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mai 2017

Journal de l’AST : Carlos D. est en instance de divorce

Journal de l’AST : Carlos D. est en instance de divorce 960 640 jeremy

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A LA UNE : CARLOS 48 ANS, TECHNICIEN, EST EN INSTANCE DE DIVORCE

LA SITUATION

LE CONTEXTE

Carlos D, 48 ans est technicien. Il est marié et a deux enfants de 15 et 17 ans. Son couple traverse une crise importante depuis plusieurs mois. Il y a 3 semaines, sa femme lui a finalement annoncé qu’elle demandait le divorce. Elle lui a demandé de quitter le domicile.

Carlos n’ayant pas envisagé d’en arriver là, est perdu. Ne sachant comment faire il s’est installé provisoirement chez ses parents. Ils vivent à 70 km de son lieu de travail.

Il décide de contacter l’assistante sociale du travail (AST) présente dans son entreprise. Il veut savoir ce qu’il doit faire dans le cadre de la procédure de divorce. Carlos souhaite trouver au plus vite un nouveau logement. En effet, les trajets fatiguent Carlos, il est déjà arrivé en retard 3 fois ce mois-ci. Son manager commence à lui faire des remarques).

L’ACCOMPAGNEMENT

Dans un premier temps l’AST informe Carlos sur ses droits, l’oriente et le conseille concernant le divorce : obligation de faire appel à un avocat, explication des différentes procédures, du coût, des délais et des droits et devoirs des deux époux vis-à-vis l’un de l’autre et des enfants, mise en place éventuelle d’une convention fixant la résidence, les pensions et les visites aux enfants en attendant le jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF)…

L’AST rencontre le salarié régulièrement lors des permanences au fil des mois pour faire le point sur l’évolution de sa situation familiale, l’accompagner dans ses démarches et trouver des solutions financières au regard de la modification de ses revenus. Elle le conseille en fonction des évolutions de la procédure. Elle est à l’écoute du mal être généré par cette séparation et est attentive à la situation des enfants qui sont impactés par le divorce (garde alternée et positionnement éducatif, scolarité,…). Les conseils et échanges avec l’AST permettent à Carlos de se rassurer dans son rôle de père et de retrouver un nouvel équilibre avec ses enfants.

Concernant son logement …
L’AST l’informe que sans décision du JAF, il n’a aucune obligation de quitter le logement familial et peut en disposer au même titre que sa femme. Quitter le logement pourrait être considéré au moment du jugement comme un « abandon du domicile ». Cet acte serait retenu comme élément à charge contre lui par le JAF. Carlos au regard des tensions dans le foyer ne souhaite pas y retourner. L’Assistant sociale du travail l’invite à rédiger une convention avec sa femme stipulant qu’il quitte le domicile à sa demande. L’AST aide Carlos dans ses démarches pour lui permettre de retrouver au plus vite un logement à proximité de l’entreprise permettant l’accueil de ses enfants (espace suffisant, proximité du lieu de scolarisation…).

L’AST invite Carlos à informer son manager de sa situation. Ce dernier a ainsi pu faire preuve de souplesse et aménager les horaires de Carlos le temps qu’il stabilise sa situation et retrouve un logement plus proche.

CONCLUSION

L’accompagnement du salarié s’est étalé sur une période d’environ 9 mois au cours desquels il aura pu stabiliser sa situation familiale et financière, retrouver un logement et retrouver l’assiduité à son poste de travail.

Le divorce en chiffre
  • Dans 3 cas sur 4, c’est l’épouse qui demande le divorce
  • 68% des femmes qui divorcent ont une activité professionnelle
  • Dans 83% des cas, on confie la garde des enfants à la mère
  • Dans 64% des cas, on attribue la résidence du ménage à la femme
  • 1h de travail facturée par un avocat coûte généralement entre 150€ et 250€
  • le coût d’un divorce pour faute est de l’ordre de 2 500 à 4 500€ (plus pour les cas particuliers)
  • On peut accorder aux personnes ayant de faibles revenus une aide juridictionnelle totale ou partielle pour régler les frais liés à la procédure (plus d’information sur www.service-public.fr)
Nouvelle procédure 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel est en vigueur. Il s’agit d’un divorce « déjudiciarisé ». On le nomme souvent le « divorce amiable sans juge ». Afin d’être plus précis il convient de le nommer « le divorce par consentement mutuel sans juge ».

L’intérêt de cette nouvelle procédure est une réduction significative de la durée et du coût (chaque conjoint doit obligatoirement disposer de son propre avocat).

A noter que, les deux futurs ex-conjoints, pour prévenir tout risque d’abus, devront prouver le caractère « amiable » du divorce. Il  éviterait que l’un d’eux se retrouve lésé (souvent lorsqu’il y a des bien en jeu dans la séparation : par exemple une maison).