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juillet 2019

service social et de santé interentreprises et RGPD

06 NOV: LE RGPD APPLIQUÉ CHEZ CASTIE

06 NOV: LE RGPD APPLIQUÉ CHEZ CASTIE 960 640 jeremy
VOUS EN AVEZ CERTAINEMENT ENTENDU PARLER, LE RGPD EST ENTRÉ EN VIGUEUR LE 25 MAI DERNIER EN FRANCE ET EN EUROPE.

Castie a décidé pour des raisons légales mais aussi éthiques de se conformer aux directives prévues par le RGPD. Et ce dès la date d’entrée en vigueur prévue par le règlement.

COMMENT NOUS SOMMES-NOUS PRÉPARÉS AU RGPD ?

Bien avant l’entrée en vigueur du RGPD, nous avions déjà fait le choix de sécuriser nos données personnelles et de traiter ces dernières avec déontologie et éthique. En effet, nous traitons au quotidien des données personnelles voire sensibles et il nous était alors inimaginable de ne pas leur apporter la sécurité et le traitement nécessaire.

Afin d’être conforme au RGPD au 25 mai 2018, il nous a cependant fallu :

  • Répertorier par écrit les types de données traitées et leur finalité et les moyens de traitement afin d’avoir une vue d’ensemble du traitement de données.
  • Vérifier nos archives de données et redéfinir certaines durées d’archivage en appliquant les conseils de la CNIL.
  • Informer et sensibiliser chaque membre de l’équipe sur les bonnes pratiques de l’outils informatique. Pour cela, nous avons élaboré et signé une charte informatique et désigné un référent RGPD.
service social et de santé interentreprises et RGPD

NOS POINTS FORTS : LASTRIA ET LIDSAT

Dans leurs activités, les assistantes sociales du travail et les infirmières de santé au travail sont quotidiennement amenées à récolter et traiter des données sensibles (données de santé, numéros de sécurité sociale…) et des données personnelles. Afin d’effectuer le suivi des salariés, ces professionnelles utilisent des logiciels métiers conformes au RGPD :

Lastria (logiciel pour assistantes sociales)
Lidsat (logiciel pour infirmières)

A partir de ces logiciels, nos professionnelles créent leurs dossiers et saisissent les données concernant les salariés qu’elles accompagnent uniquement dans ces dossiers informatiques. Ces logiciels (et leurs données) étant hébergés par des serveurs santé, nous savons que les données saisies et traitées sont :

  • Sécurisées et protégées
  • Archivées selon une durée limitée
  • Accessibles aux personnes concernées
  • Stockées en France

NOS DÉFIS POUR LA SUITE

En dépit de notre travail de mise en conformité au RGPD et notre volonté de protection de nos données, nous savons qu’un incident aussi mineur soit-il peut toujours arriver. Afin de prévenir d’éventuels incidents et dans un objectif d’amélioration de nos pratiques, nous continuons à :

  • Nous interroger sur le contenu mais aussi la pertinence des données sensibles récoltées et traitées.
  • Sensibiliser et accompagner notre équipe, informer nos prestataires et nos sous-traitants sur la protection des données.

Les enjeux liés aux données personnelles sont de taille. Ainsi, nous sommes fiers d’avoir pris le temps de nous préoccuper de cet aspect.  Nous sommes également fiers d’avoir mis en œuvre une méthodologie garantissant la protection et la sécurité nécessaire à nos données.

04 MAR: LE JOURNAL DE L’AST N° FÉVRIER 2019

04 MAR: LE JOURNAL DE L’AST N° FÉVRIER 2019 960 640 jeremy

A LA UNE : MARIE*, 35 ANS, TECHNICIENNE, N’ARRIVE PAS À JOINDRE LES DEUX BOUTS

LA SITUATION

LE CONTEXTE

Marie*, 35 ans est technicienne et travaille à temps plein. Elle gagne 1300 € net par mois. Elle vit seule avec son  fils Kevin* de 11 ans pour qui elle perçoit une pension alimentaire. Kevin vit à temps plein chez sa mère. Elle est locataire et perçoit une APL de 50€.

LA PROBLÉMATIQUE

Madame n’arrive pas à joindre les deux bouts. Il ne lui reste que 350 € par mois après déduction de ses charges pour l’alimentaire, les vêtements, les produits d’hygiène et l’essence pour venir au travail.

Échangeant avec son collègue de travail, celui-ci l’informe qu’il perçoit la prime d’activité et lui conseille de se renseigner pour elle-même auprès de l’Assistante Sociale du Travail (AST) de son entreprise.

Marie contacte l’assistante sociale du travail présente au sein de son entreprise afin de trouver des conseils et des solutions en toute confidentialité.

L’ACCOMPAGNEMENT

Madame rencontre l’assistante sociale du travail (AST) qui lui propose dans un premier temps, de l’aider à poser son budget. A partir de cet échange, l’AST informe Madame de ses droits et la conseille sur les démarches à engager. L’AST lui propose de faire ensemble une simulation pour la prime d’activité sur le site internet :  https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/ afin de lui expliquer la manière de renseigner les rubriques.

Par exemple, l’AST l’informe que le calcul de la prime d’activité tient compte des revenus d’activité et/ou des indemnités journalières de la Sécurité Sociale de l’ensemble des personnes au foyer, de l’APL et du montant de la pension alimentaire. L’AST précise à  Madame  que la prime d’activité n’est pas imposable. Par ailleurs, l’AST lui indique que le montant de la prime d’activité est pris en compte pour le calcul du quotient familial CAF.

Après simulation, le montant de la prime d’activité que Madame pourrait percevoir s’élève à 279 €. L’AST lui propose de l’aider à faire la demande sur internet pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Compte tenu que Madame a peu de ressources, l’AST l’informe également qu’elle pourrait demander la revalorisation de la pension alimentaire pour son fils qui est entré au collège et a de plus en plus de besoins. L’AST lui remet le formulaire de demande. L’AST lui propose de se revoir quelques mois après pour faire le point autour de sa situation.

CONCLUSION

L’accompagnement de cette salariée a nécessité deux rendez-vous. Elle a pu augmenter son budget, sans demander la revalorisation de la pension alimentaire car elle ne souhaitait pas réinterpeler le père de Kevin via une nouvelle procédure judiciaire.

Evolution du dispositif depuis Février 2019

La prime d’activité remplace depuis 2016 le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la prime pour l’emploi.

Elle est versée, sous conditions, aux salariés et fonctionnaires résidant en France et disposant de ressources modestes pour leur permettre d’exercer leur activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

La composition familiale et les revenus du foyer sont, entre autres, pris en compte dans le calcul de la prime d’activité.

Depuis le 1er Février 2019, la prime d’activité a été revalorisée et est applicable aux revenus professionnels mensuels perçus à partir d’Octobre 2018. La prime d’activité se calcule toujours selon les ressources perçues sur le trimestre précédant la demande.

Autres exemples de situation :

  • Une personne célibataire sans enfant qui gagne moins de 1550 € net / mois, pourrait percevoir 1200€ net /an en plus. ou …
  • Un couple avec 2 enfants gagnant moins de 3000 € net/mois pourrait percevoir 2400 € net /an en plus.

Pour estimer si vous ouvrez droit à la prime d’activité, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de l’assistante sociale du travail de votre entreprise qui pourra vous présenter le dispositif de manière complète.

Pour les personnes percevant déjà la prime d’activité pensez à signaler à la Caisse des Allocations Familiales (CAF) tout changement de situation professionnelle (ressources) ou familiale, sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources », dans la rubrique « signalez un changement » de votre espace personnel sur le site internet de la CAF.

La prime d’activité en quelques chiffres
  • 5 millions de foyers concernés par ce dispositif
  • Le coût de cette mesure est estimé à 2.5 milliards d’euros
  • Depuis Janvier 2019, le nombre de demandes de prime
  • d’activité reçues quotidiennement par la CAF a été multiplié par 8.
  • Le SMIC est aujourd’hui de 1 522 € brut mensuel.

21 MAR: LA CNIL MET EN LIGNE UN MOOC POUR S’INITIER AU RGPD

21 MAR: LA CNIL MET EN LIGNE UN MOOC POUR S’INITIER AU RGPD 960 640 jeremy
La CNIL propose depuis peu un MOOC qui s’intitule l’atelier RGPD.

Le MOOC est en ligne jusqu’en septembre 2021 et délivre, pour ceux qui le souhaitent, une attestation.

Pour en savoir plus et démarrer le MOOC, rendez-vous sur l’atelier RGPD.

aidant familial

17 JUIN: LE JOURNAL DE L’AST N° MAI 2019 – LES AIDANTS FAMILIAUX

17 JUIN: LE JOURNAL DE L’AST N° MAI 2019 – LES AIDANTS FAMILIAUX 960 640 jeremy

A LA UNE : JACQUES*, CADRE, 52 ANS, PÈRE DE FAMILLE ET AIDANT FAMILIAL DE SES PARENTS

LA SITUATION

LE CONTEXTE

Jacques*est en couple et a des enfants. Fils unique, il s’occupe tous les jours de ses parents âgés de 74 ans et 79 ans. En effet ils souhaitent rester dans leur logement malgré leurs problèmes de santé et leur difficulté de mobilité (sa mère ayant un handicap).

LA PROBLÉMATIQUE

Jacques* se rend chez ses parents âgés tous les matins et midis pour les aider à préparer les repas. Il lui arrive d’arriver en retard au travail après la pause du midi. Cela qui génère quelques tensions avec ses collègues. Après son travail, il retourne chez ses parents pour les aider : courses, tâches ménagères, aide à la toilette (shampoing), etc… Le soir, après s’être occupé d’eux, il rentre tard à son domicile pour s’occuper de sa famille ce qui génère également des tensions dans son couple.

Il n’a jamais fait appel à une assistante sociale et se rend à la permanence sociale organisée au sein de son entreprise pour avoir des renseignements sur les dispositifs existants, pour évoquer son épuisement et les retentissements sur le travail.

En toute confidentialité, l’assistante sociale va le rencontrer et lui apporter de l’information.

L’ACCOMPAGNEMENT

Rapidement, un rendez-vous est proposé à Jacques*. L’AST constate qu’aucune aide n’a été sollicitée par les parents de Mr.

Afin de soulager Mr, l’AST lui propose de contacter les services départementaux pour une évaluation des besoins de ses parents. En fonction de leur degré de dépendance, ils pourront bénéficier d’heures d’intervention d’un service d’aide à domicile pour les aider au quotidien. Ces heures peuvent être plus ou moins prises en charge financièrement en fonction de leurs ressources.

Face à la perte de mobilité de ses parents, l’AST informe Mr qu’ils pourraient bénéficier d’une Carte Mobilté Inclusion pour bénéficier des places de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite. Il leur est également possible de faire des travaux d’aménagement dans leur logement afin de l’adapter à leurs besoins, certains travaux ouvrant droit à un crédit d’impôt. De plus, pour sa mère ayant eu un handicap avant ses 60 ans, l’AST indique à Mr qu’elle peut demander la Prestation Compensatoire du Handicap jusqu’à ses 75 ans pour aider le couple à aménager leur logement.

L’AST informe Monsieur des autres solutions et aborde avec lui l’entrée en établissement, en dernier recours.

CONCLUSION

L’accompagnement de ce salarié n’a nécessité qu’un seul rendez-vous et quelques échanges par mail. Il a pu mettre en place une nouvelle organisation. Cette organisation est plus compatible avec l’exercice de ses missions et sa vie de famille. De plus, elle lui évite de trop s’épuiser.

Les prénoms ont été modifiés

Les principaux droits des aidants
  • Congé proche aidant : permet aux salariés de cesser temporairement leur activité professionnelle. Ainsi, ils peuvent s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
  • Dans le cadre de l’APA, l’aidant familial peut bénéficier d’un droit au répit. Il s’agit de la possibilité de financer des accueils de jours, un accompagnement à domicile, un séjour de vacance pour la personne à aider, un hébergement temporaire pour celle-ci, de bénéficier d’une aide de l’APA lorsque l’aidant est salarié de son parent par CESU
  • Dans le cadre de la PCH, l’aidant peut percevoir un dédommagement, si la personne aidée a besoin d’une aide totale aux gestes du quotidien et une présence quasi constante.
  • Validation de trimestres de cotisations vieillesse complétant la durée d’assurance. Cela permet d’éviter une éventuelle décote sur la retraite de l’aidant familial. L’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) est gratuite.
  • Possibilité d’échange avec des groupes d’entraide et de parole. Il sont organisés par les mairies, la CARSAT ou les organismes de retraite du parent concerné.
  • Don de jours de congés ou récupération en temps de travail de la part des collègues de travail lors d’une situation exceptionnelle.
  • Congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie
  • En cas d’hospitalisation de l’aidant : la loi prévoit la mise en place d’un dispositif d’urgence afin de prendre en charge temporairement la personne aidée au-delà des montants et des plafonds des plans d’aide.
Je suis aidant familial lorsque …

… Je viens en aide, de manière non professionnelle, à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de mon entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Il peut, par exemple, s’agir d’un parent âgé ou d’un enfant handicapé.

Lexique
  • AST : Assistante Sociale du Travail
  • APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
  • CESU : Chèque Emploi Service Universel
  • PCH : Prestation de Compensation du Handicap